• Présentation
• Réglementation
• Organisation nationale
• - Opérationnel
• - Humanitaire

Quelques repères réglementaires

Généralités

Tout organisateur de manifestation est chargé d'assurer la sécurité et les secours des participants. Selon son expérience et/ou la taille de la manifestation, il pourra donc demander la mise en place d'un Dispositif Prévisionnel de Secours. Comme précisé dans l'article 36 de la LMSC, il devra se tourner vers une association de Sécurité Civile telle que la nôtre pour cela.

Calcul du dispositif

Ensemble, à partir du Référentiel National relatif aux Dispositifs Prévisionnels de Secours et de sa grille d'évaluation des risques, ils vont déterminer la taille du dispositif à mettre en place. Cette étape est très importante car elle est réalisée sous la responsabilité de l'organisateur. En effet, il va donner à l'association l'ensemble des informations qui constituent la manifestation et qui sont nécessaires au calcul du dispositif :

• Le nombre de personnes ;
• L'attitude du public (assis, debout, debout et dynamique...) ;
• Les caractéristiques de l'environnement (surface à couvrir, bâtiments/accès en dur...) ;
• Temps d'intervention des secours publics.

Une fois les informations transmises, l'association calcule le nombre de personnel à mobiliser et le matériel à mettre en oeuvre et pourra ainsi délivrer un devis détaillé à l'organisateur.

La signature de la convention

Si l'organisateur est en accord avec la proposition de l'association, il pourra signer avec elle une convention. Cette convention s'apparente à un contrat entre l'association et l'organisateur. Il assure notamment à l'organisateur qu'il aura des secouristes le jour de sa manifestation. Dans certains cas (sports mécaniques par exemple), leur absence pourrait entraîner l'annulation de l'évènement. D'un autre côté, l'association sait qu'elle sera remboursée des moyens mis en oeuvre pour l'occasion et que l'organisateur prendra en compte leurs besoins (locaux propres et indépendants, point d'eau, nourriture...).

Documents cités

- La grille d'évaluation des risques ;
- La convention.

Au delà de ces documents de travail, nous désirons citer les références réglementaires que vous pourrez retrouver plus en détail dans la rubrique "réglementation - DPS" à savoir :
- La Loi de Mondernisation de la Sécurité Civile du 13 Août 2004 ;
- Son décret d'application du 27 février 2006 ;
- La circulaire relative aux agréments des associations de Sécurité Civile du 12 mai 2006 ;
- L'arrêté du 7 novembre 2006 relatif aux Dispositifs Prévisionnels de Secours ;
- Le Référentiel National de Missions de Sécurité Civile relatif aux Dispositifs Prévisionnels de Secours d'Octobre 2006.

Vous pouvez également retrouver et télécharger ces documents dans la rubrique "réglementation - les textes à votre disposition".