de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme
de Loire Atlantique
Fédération sportive agréée, délégataire du ministère chargé des sports.
Les textes, tous les textes mais rien que les textes...
Préambule
Cette section a pour but de vous présenter les textes dont nous parlons tout au long du site. Ils sont en accès libre sur différents site institutionnels (ministère de l'intérieur, légifrance...) mais il nous a semblé judicieux de regrouper les principaux sur une seule page.
Nous pensons qu'à partir des textes présentés ici, vous êtes à même de comprendre dans le détail l'organisation de la Sécurité Civile, des Associations de Sécurité Civile et leurs contraintes.
Textes à votre disposition
- La loi de modernisation de la Sécurité Civile (LMSC) du 13 août 2004 : Texte central présentant l'organisation de la Sécurité Civile en France. Téléchargez ici (218 ko).
- Décret du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de Sécurité Civile. Téléchargez ici (117 ko).
- Circulaire du 12 mai 2006 relatif aux procédures d'agrément de Sécurité Civile au bénéfice des associations. Téléchargez ici (223 ko).
- Arrêté du 07 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux Dispositifs Prévisionnels de Secours. Téléchargez ici (13 ko).
- Référentiel National des Missions de Sécurité Civile de type Dispositif Prévisionnel de Secours : Texte décrivant toutes les mesures liées aux DPS (matériels, personnels...). Téléchargez ici (4,6 Mo).
- Référentiel National - Pédagogie de Sécurité Civile de type PAE 3 (1ère édition) : Document de références pédagogiques pour les moniteurs enseignant le PSC 1. Téléchargez ici (1,5 Mo).
- Référentiel National - Compétences de Sécurité Civile de type PSC 1 (1ère édition) : Références techniques liées à la formation Prévention et Secours Civiques Niveau 1. Téléchargez ici (1,3 Mo).
- Référentiel National - Pédagogie de Sécurité Civile de type PAE 1 (2ème édition) : Document de références pédagogiques pour les moniteurs enseignant le PSE 1 et PSE 2. Téléchargez ici (1,8 Mo).
- Référentiel National - Compétences de Sécurité Civile de type PSE 1 (2ème édition) : Références techniques liées à la formation Premiers Secours en Equipe de Niveau 1. Téléchargez ici (8 Mo).
- Référentiel National - Compétences de Sécurité Civile de type PSE 2 (2ème édition) : Références techniques liées à la formation Premiers Secours en Equipe de Niveau 2. Téléchargez ici 1ère partie (1,5 Mo), 2ème partie (7,5 Mo).