Cette loi a redéfinie l'organisation des secours en France. Elle a notamment redéfinie le rôle des différents intervenants, celui des UISC, des pompiers et du SAMU bien sur, mais aussi celui des associations de secourisme que le législateur a renommé "Association de Sécurité Civile".
Dans son article 36, la loi prévoit que les Association de Sécurité Civile "seules peuvent contribuer à la mise en place des dispositifs de sécurité civile dans le cadre
de rassemblements de personnes."
Cette loi prévoit également que nos associations doivent obtenir des agréments pour exercer des missions de sécurité civile telles que les DPS.
Dans la loi de modernisation de la sécurité civile, il est prévu que les Associations de Sécurité Civile obtiennent des agréments avant de pouvoir exercer des missions de sécurité civile. Le décret du 27 février 2006 et la circulaire du 12 mai 2006 définissent les conditions et les modalités d'obtention de ces agréments. Ils définissent notamment les moyens que doivent posséder les associations pour prétendre obtenir tout ou partie de ces agréments. Ces textes imposent également que les associations adressent des rapports d'activité annuels aux autorités pour conserver leur(s) agrément(s).
Depuis "toujours" l'organisateur d'une manifestation est responsable de la sécurité et des secours sur sa manifestation. En fonction de son objet (sports mécaniques par exemple), il pouvait être aidé par l'autorité de police compétente qui pouvait lui imposer une organisation définie par ses soins.
Jusqu'à l'arrêté du 7 novembre 2006, en l'absence de telles dispositions, il n'existait pas de règle pour définir la taille du dispositif. L'organisateur devait donc faire confiance aux associations de secourisme pour dimensionner le poste de secours de sa manifestation. Il en restait pourtant le seul et unique responsable en cas de problème.
Avec le "Référentiel National de Missions de Sécurité Civile - Les Dispositifs Prévisionnels de Secours", nous avons enfin un outil d'aide à la décision.
Il s'agit du texte central concernant les DPS. Il renforce d'un côté l'obligation de l'organisateur de connaître les contraintes de sa manifestation (type de public, superficie du terrain, accès...). Il doit les présenter à l'association qui calculera avec lui le "Ratio Intervenant Secouriste" selon les règles du référentiel.
Une fois ce ratio déterminé, l'association et l'organisateur connaissent le type et la taille du dispositif à mettre en place. Cela va du Point d'Alerte et de Premiers Secours (PAPS) avec 2 personnels engagés jusqu'au DPS de Grande Envergure, c'est-à-dire avec au moins 36 personnels engagés sur le site.
Les autorités ont ainsi, à travers ce texte, simplifié et sécurisé les relations entre les organisateurs et les associations. En effet, d'un côté, l'organisateur a un outil pour définir le nombre et le type de secours à mettre en oeuvre sur sa manifestation; de l'autre, les secouristes savent parfaitement le nombre de personnels à engager et le matériel dont ils doivent disposer "à la compresse près".
Pour plus de précisions, nous restons à votre disposition., Vous pouvez également télécharger les textes cités dans l'onglet "réglementation - les textes à votre disposition".